Les présentes conditions sont valables sur toutes les livraisons et les offres du vendeur. L’acheteur est considéré faire abandon de toutes conditions propres éventuelles, même s’il en a porté connaissance préalablement au vendeur, à l’occasion de la commande de marchandises ou de l’acceptation de la livraison. Des dérogations aux conditions générales sont valables seulement si le vendeur les a accepté par écrit.

L’acheteur doit avoir minimum 18 ans pour pouvoir passer commande. En marquant son accord avec les conditions générales de vente l’acheteur déclare qu’il a au moins 18 ans.

1. Tous les produits offerts par le vendeur sont décrits de bonne foi et le plus complètement possible. Les offres et les prix sont valables à partir de la date où ils paraissent sur notre site web.
   L’acheteur ne peut pas être tenu responsable d’éventuelles fautes d’impression qui apparaîtraient dans ses offres.
   Toutes taxes éventuelles dans le pays de livraison sont à charge de l’acheteur
2. Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une rupture de stock d’un produit.
   
3. Un accord valable existe entre l’acheteur et le vendeur quand le vendeur reçoit la confirmation de l’ordre de l’acheteur soit par écrit, soit sur le site du vendeur. Le vendeur peut néanmoins décider de soumettre l’accord à d’autres conditions, par exemple de commandes importantes ou de commandes passées par des mineurs d’âge ou encore si l’ordre passé est incomplet ou inexact.
   
4. Les devis et les offres de prix sont sans engagement. Si les bases budgétaires sous-jacentes (e.a. salaires et matériaux) devaient subir des changements, l’acheteur se réserve le droit d’adapter proportionnellement les prix.
   
5. En cas d’annulation de commande, même en cas d’annulation partielle d’une commande, l’acheteur est redevable au vendeur d’un dommage forfaitaire se montant à 20% de la valeur à facturer de la commande hors TVA.
   
6. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne lient pas le vendeur. Un délai de livraison ne donne pas droit à un dédommagement ni d’une rupture de l’accord.
   
7. Le devoir de garantie dans le chef du vendeur se rapportant à des manquements concernant des marchandises livrées ne s’étend pas plus loin que celui des fournisseurs du vendeur.
   
8. Les marchandises sont expédiées aux risques de l’acheteur. L’acheteur donne à ce propos pleins pouvoirs pour, toujours, aussi bien durant les vacances, les dimanches et jours de fête ainsi que les samedis, remettre les marchandises à quelqu’un qui est lié avec l’acheteur à l’endroit indiqué par ce dernier sans qu’une quelconque responsabilité ne repose sur le vendeur.
   Les frais de transport sont à charge et coût de l’acheteur, sauf convenu autrement.
   
9. Si l’acheteur ne prend pas les marchandises à la date indiquée, le vendeur se réserve le droit de considérer l’accord comme dissous après un terme de 15 jours et cela sans mise en demeure préalable.
   
10. La conservation des marchandises en attente de livraison ou de prise en charge se passe aux risques, charges et coût de l’acheteur.
    
11. Si le vendeur n’est pas en mesure de exécuter l’accord en raison de force majeure, grève, lock-out ou événements semblables, il conserve le droit de mettre fin à l’accord sans que l’on puisse lui réclamer quelque dédommagement que ce soit.
    
12. Le vendeur conserve le droit de dissoudre l’accord de droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d’insolvabilité ainsi qu’en cas de modification juridique du statut de l’acheteur.
    
13. Afin d’être recevable, les réclamations concernant doivent parvenir au vendeur par lettre recommandée endéans les huit jours après la livraison et en tout état de cause avant l’usage ou la revente des marchandises.
    
14. La contestation de la facture doit se faire par écrit et lettre recommandée endéans les huit jours de la date de la facture. L’acheteur doit en tous cas y mentionner la date et le numéro de la facture.
    
15. A moins convenu autrement toutes les factures sont payables au comptant en euros au siège du vendeur. Les escomptes ne sont pas.
    
16. Après l’échéance de la date de paiement l’acheteur se met en contravention avec l’article 1139 du Code Civil sans qu’un avertissement préalable soit nécessaire.
    
17. A défaut de paiement de la facture endéans le terme fixé l’acheteur est juridiquement et sans mise en demeure redevable à partir de la date de la facture d’intérêts de retard au tarif en vigueur à ce moment avec un minimum de 10 % conformément à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre les retards de paiement de transactions commerciales.
    
18. Chaque facture impayée à l’échéance sera en plus sans mise en demeure augmentée en application de l’article éventuellement 1226 et en application des articles 1146 et 1147 du Code Civil, indépendamment des frais et des intérêts, forfaitairement de la façon suivante:
    a) pour les créances à partir de 5000 euros de 10% sur la somme due
    b) pour les créances de moins de 5000 euros d’un montant forfaitaire de 450 euros comme dédommagement raisonnable en se référant aux articles  précédent et en plus à l’article 6 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre les arriérés de paiement lors de transactions commerciales, ceci pour couvrir les frais en touts genres qui ont été faits à l’exception des frais judiciaires (y compris les frais conformément à l’A.R. du 26 octobre 2007 pris au tarif de base)  et tous les autres coûts qui sont prévus dans ces conditions générales de vente qui seront mis en plus à charge de l’acheteur.
    
19. Les frais liés à des lettres de change et des chèques impayés aussi bien que d’autres frais d’encaissement ne sont pas compris dans ce dédommagement forfaitaire et sont mis séparément en compte à charge de l’acheteur.
    
20. En cas de non paiement de seulement une facture le vendeur se réserve le droit l’arrêter d’autres commandes et livraisons ou de considérer les commandes et les livraisons juridiquement et sans mise en demeure préalable comme annulées ou dissoutes (sans qu’une action judiciaire ne soit requise pour autant), sans entacher le droit de réclamer au vendeur le complet dédommagement.
    
21. Les marchandises, même si elles sont déjà intégrées dans d’autres ensembles, demeurent la propriété du vendeur aussi longtemps qu’elles ne sont pas intégralement payées.
    
22. Lorsque l’acheteur reste en défaut de payement ou lorsque la créance du vendeur est en danger, le vendeur est en droit de faire valoir à juste titre sa propriété des marchandises vis-à-vis de l’acheteur comme des tiers, qui plus est, il peut réclamer la restitution des marchandises sans devoir entamer une action judiciaire.
    
23. Seul le droit Belge est exclusivement d’application entre le vendeur et les tiers pour des engagements et des litiges.
    
24. En cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Kortrijk (Tribunal de Commerce de Kortrijk et Justice de Paix d’Izegem) et ceux de l’arrondissement de Dendermonde (Tribunal de Commerce de Dendermonde et Justice de Paix de Beveren), au choix de l’acheteur, sont compétents.